Le cadre légal

Les désengagements successifs des régimes obligatoires ces dernières années ont transféré de nouvelles charges sur les régimes complémentaires, entrainant une hausse continue des cotisations de ces régimes. Les pouvoirs publics ont donc incité, au travers de mesures fiscales et sociales favorables, les entreprises à mettre en place des contrats à adhésion obligatoires.

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi  a renforcé l’obligation des employeurs pour la mise en place d’une couverture santé obligatoire pour tous les salariés moyennant une contribution financière patronale.

En prévoyance complémentaire, un régime complémentaire et obligatoire permet de compléter le revenu des salariés.

Pourquoi s'assurer ?

La mise en place de régimes de complémentaires santé et prévoyance permet de répondre à vos obligations législatives, réglementaires et conventionnelles en tant qu’employeur.

L'étendue de la garantie, vue par AlterNative Courtage

La complémentaire prévoyance :

Les garanties que vous pouvez choisir de mettre en place via votre régime sont notamment les suivantes :

• le maintien de salaire en cas d’Incapacité temporaire (ex. : maladie ordinaire, CLM, CLD, …),
• le maintien de salaire en cas d’Invalidité permanente,
• la compensation de la Perte de retraite suite à Invalidité,
• le capital Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie,
• les rentes éducation pour les enfants et les rentes pour les conjoints.

En fonction de vos besoins et de votre cadre réglementaire et conventionnel, vous pouvez également définir d’autres paramètres de votre convention de participation, comme par exemple :

• le niveau de remboursement des indemnités journalières (ex : 90 % des IJ),
• la franchise applicable.

La complémentaire Santé :

Un contrat en complémentaire Santé se caractérise principalement par :

• des postes de dépenses (ex. : optique, dentaire, soins courants, …),
• des taux de prise en charge pour chaque poste de dépense (ex. : 100 % de la Base de Remboursement en soins courants).

En tant qu’Employeur, vous pouvez définir différents niveaux de prise en charge. Par exemple, fréquentes sont les régimes avec 3 formules :

• base : remboursement à 100% de la Base de Remboursement,
• améliorée : remboursement à 150-200 % de la base de Remboursement,
• étendue : remboursement aux frais réels.

En fonction de vos besoins, vous pouvez également définir d’autres paramètres de votre régime, comme par exemple :

• le niveau de prise en charge des frais non remboursés par le Régime Obligatoire ex. : CPAM,
• la structure de la cotisation (ex. : adulte/enfant, Isolé/Famille, …),
• les services annexes (ex. : assistance à domicile, actes de prévention, …).

Enfin, vous pouvez structurer votre régime en fonction de catégories objectives (ex. cotisants AGIRC ou non, …), telles qu’admises par les URSSAF.

Notre accompagnement

Dès le démarrage du contrat, nous sommes à vos côtés pour mettre en place votre régime et pour, conformément à nos engagements, nous adapter aux procédures de votre structure.

Nous sommes également présents pour présenter le dispositif retenu à tous vos salariés, ainsi qu’aux instances représentatives du personnel.

Tout au long de la vie de votre régime, nous restons également à vos côtés en vous fournissant tous les éléments (ex. : évolution réglementaire, services annexes, statistiques, …) pour vous permettre de piloter et optimiser votre contrat.

Le process d'achat

Selon le cadre précis de votre structure, vous pouvez procéder soit en appliquant le Code des Marchés Publics soit en mandatant votre courtier.

AlterNative Courtage, en tant que courtier, est à même d’analyser vos besoins, de bâtir le cahier des charges de vos futurs régimes et de solliciter les meilleurs assureurs de la place pour répondre à vos spécificités.